Conditions Générales
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales définissent les règles applicables à l’accès au site, à la consultation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison et aux services associés proposés par Kalorinsoria.
Elles s’appliquent aux consommateurs effectuant un achat destiné à être livré en France.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des informations relatives aux produits et aux principales politiques applicables à sa commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales dans leur version applicable au moment de la commande, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
2. Utilisation du site et compte utilisateur
Le client s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme aux présentes Conditions Générales.
Il lui appartient notamment :
- de fournir des informations exactes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à la commande ou à l’utilisation d’un service ;
- de ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
- de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou fonctionnalités techniques du site ;
- de ne pas perturber le fonctionnement normal du site ;
- de ne pas utiliser le site pour porter atteinte aux droits de tiers.
Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée, le client est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Le client doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte et signaler rapidement toute activité suspecte ou utilisation non autorisée.
Aucune création de compte n’est imposée lorsque cette fonctionnalité n’est pas nécessaire à la passation d’une commande.
Kalorinsoria s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible, sous réserve des limites techniques et des circonstances indépendantes de sa volonté.
3. Produits, disponibilité et informations
Les produits proposés à la vente sont présentés avec les informations disponibles au moment de leur mise en ligne, notamment leur dénomination, leurs caractéristiques, leur description, leurs photographies, leurs spécifications et leur prix.
Les photographies et éléments visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleur, de texture ou d’apparence peuvent notamment résulter des conditions d’éclairage, de la photographie ou des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé par le client.
Ces différences ne sauraient avoir pour effet de limiter les garanties ou droits légaux dont bénéficie le consommateur.
La disponibilité d’un produit dépend des stocks effectivement disponibles.
Kalorinsoria met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir les informations relatives à la disponibilité des produits à jour. Toutefois, l’état des stocks peut évoluer rapidement.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible ou qu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée dans les conditions prévues, la situation est traitée conformément au droit applicable et aux règles applicables à la commande concernée.
4. Prix
Les prix des produits sont ceux affichés sur les pages correspondantes au moment de la commande.
Les prix applicables au consommateur sont présentés de manière claire conformément aux règles françaises et européennes applicables.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations commerciales communiquées lors de l’achat.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci sont applicables.
Pour les commandes concernées :
- un montant de commande inférieur ou égal à 125,99 € entraîne des frais de livraison de 9,50 € ;
- à partir de 125,99 € de commande, la livraison est gratuite.
Aucun frais obligatoire supplémentaire ne doit être ajouté au cours du processus de commande sans avoir été clairement porté à la connaissance du consommateur avant la validation de celle-ci.
5. Commande
Le client peut généralement effectuer une commande en sélectionnant un produit, en l’ajoutant au panier, en vérifiant les informations de sa commande, en renseignant les informations nécessaires, en choisissant un mode de paiement et en confirmant la commande après vérification.
Le client est responsable de la vérification des informations saisies avant la validation définitive de la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant total.
Une confirmation de commande peut être transmise par voie électronique après la validation de celle-ci.
La réception d’une confirmation ne prive pas le consommateur des droits que lui confère la législation applicable.
Une fois la commande soumise, celle-ci est traitée selon les informations affichées au moment de l’achat et les règles applicables à la commande.
Le client doit veiller à ce que les informations nécessaires à l’exécution de la commande soient exactes.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les cartes bancaires acceptées lors du processus de commande.
Les moyens de paiement acceptés comprennent :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Aucun autre moyen de paiement n’est réputé accepté s’il n’est pas expressément proposé lors du processus de commande.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement du paiement et s’assurer que le moyen de paiement utilisé est valide et autorisé.
Le paiement est effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine conformément aux conditions de livraison applicables.
Le délai habituel de préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai habituel de transport est de 6 à 11 jours ouvrés.
Selon la commande et les conditions logistiques applicables, la livraison peut notamment être effectuée par DHL Express, UPS ou FedEx.
Les frais de livraison sont appliqués selon le montant de la commande :
- pour une commande inférieure ou égale à 125,99 €, les frais sont de 9,50 € ;
- à partir de 125,99 €, la livraison est gratuite.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants. Les formalités de dédouanement éventuellement nécessaires sont prises en charge selon les modalités logistiques applicables, de sorte que le consommateur n’a en principe pas à régler de frais de dédouanement supplémentaires à la livraison, sous réserve des règles impératives applicables.
Lorsqu’un service de suivi est disponible, les informations de suivi peuvent être utilisées pour consulter l’avancement de la livraison.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter le service client selon les coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions Générales.
Pour connaître les conditions détaillées applicables à la livraison :
[Voir la Politique de Livraison]
Les délais indiqués constituent des délais habituels et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
8. Annulation de commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible. Dans ce cas, le client est invité à suivre la procédure applicable aux retours et remboursements après réception du produit.
Une demande d’annulation peut être adressée au service client. Afin de permettre son traitement, le client peut être invité à communiquer notamment son numéro de commande, une preuve de paiement et les informations nécessaires à l’identification de la commande.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend notamment des délais de traitement de sa banque ou de l’établissement de paiement concerné.
Pour connaître les conditions détaillées applicables à l’annulation :
[Voir la Politique d’Annulation des Commandes]
Les dispositions relatives à l’annulation ne limitent pas les droits impératifs dont dispose le consommateur en vertu de la législation applicable.
9. Retours, remboursements et échanges
Kalorinsoria propose un service de retour conformément aux conditions applicables à la commande et au droit français et européen.
Le site ne propose pas de service d’échange standard. Cette organisation permet de traiter séparément les retours, les remboursements et les nouvelles commandes, notamment en fonction des stocks disponibles.
Lorsqu’il exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Le délai légal de rétractation applicable au consommateur est notamment de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions et conditions prévues par la législation applicable.
Le délai de 14 jours ne doit pas être interprété comme imposant au consommateur de fournir un motif pour exercer son droit légal de rétractation.
Les modalités pratiques de retour, ainsi que les éventuelles conditions relatives à l’état des produits et aux frais de retour, sont définies dans la politique de retour applicable.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit signaler la situation dès que possible afin qu’elle puisse être examinée et traitée conformément au droit applicable et à la politique concernée.
Lorsque le retour résulte notamment d’un problème de qualité, d’un dommage survenu pendant le transport ou de l’envoi d’un produit incorrect, les frais de retour sont traités conformément aux règles applicables.
Pour un retour volontaire du consommateur, des frais peuvent être applicables lorsque la législation le permet et lorsque ces conditions ont été communiquées avant la commande.
Après réception et vérification du produit retourné lorsqu’une telle vérification est nécessaire, le remboursement correspondant à une demande conforme est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition effective du remboursement dépend ensuite des délais de traitement de la banque ou de l’établissement de paiement concerné.
Lorsque l’état du produit ne respecte pas les conditions applicables au retour, la situation peut être prise en compte dans le traitement du remboursement, sans préjudice des garanties et droits impératifs du consommateur.
Pour connaître les modalités détaillées applicables aux retours et remboursements :
[Voir la Politique de Retour et de Remboursement]
10. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client et du fonctionnement du site, certaines données personnelles peuvent être traitées.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Selon les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le consommateur peut utiliser les coordonnées de contact figurant à la fin des présentes Conditions Générales.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données sont présentées dans la Politique de Confidentialité.
Le site peut également utiliser des cookies ou des technologies similaires. Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, au consentement, au refus et au retrait du consentement sont présentées dans la Politique relative aux Cookies.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, éléments de conception, contenus éditoriaux, logos et éléments associés à la marque, peut être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf lorsque la loi l’autorise ou lorsqu’une autorisation préalable a été accordée, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer, exploiter ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie de ces éléments.
L’utilisation du site ne confère au client aucun droit de propriété sur les contenus, éléments graphiques ou éléments de marque qui y sont présentés.
12. Responsabilité
Kalorinsoria met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site en fonctionnement, de fournir des informations aussi exactes que possible, de traiter les commandes et d’assurer le service client dans les conditions prévues.
Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être affecté par des difficultés techniques, des interruptions de réseau, des opérations de maintenance, des problèmes informatiques ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
La responsabilité est appréciée conformément au droit applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
En particulier, les présentes Conditions Générales ne privent pas le consommateur des garanties légales, des droits relatifs à la conformité des produits, des droits applicables en matière de produits défectueux ou de toute autre protection impérative prévue par la loi.
13. Modification des conditions
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire notamment en raison de l’évolution de la législation, des fonctionnalités du site ou des services proposés.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion de cette commande, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les modifications ultérieures ne peuvent avoir pour objet de modifier rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont interprétées et appliquées conformément aux règles impératives applicables aux consommateurs en France et aux dispositions pertinentes du droit de l’Union européenne.
Les transactions destinées aux consommateurs français sont soumises aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique, de contrats à distance et, lorsque cela est pertinent, de protection des données personnelles.
En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le service client.
Le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours et mécanismes de règlement des litiges auxquels il a légalement accès.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection impérative qui lui est accordée par les dispositions légales applicables.
En particulier, les présentes Conditions Générales ne limitent pas le droit légal de rétractation, les garanties légales de conformité, les droits applicables en cas de défaut du produit ou toute autre protection obligatoire prévue par le droit français ou européen.
15. Droits légaux des consommateurs
Les présentes Conditions Générales complètent les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
Elles ne constituent pas une limitation des droits légaux du consommateur.
Lorsque la loi reconnaît au consommateur un droit de rétractation, une garantie légale de conformité, une protection relative aux produits défectueux ou tout autre droit impératif, ces droits demeurent pleinement applicables.
En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions Générales et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut dans la mesure requise par la loi.
16. Contact
Téléphone : +1 (410) 555-0678
E-mail : support@kalorinsoria.com
Adresse : 508 Railroad Ave, East New Market Maryland 21631, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)